Dernière mise à jour : Août 2026

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités, conditions et règles d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse : lacliniquedeloreille.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par le GIE CENTRE LOUVRE, Groupement d’Intérêt Économique immatriculé au RCS de Paris sous le n° 953 687 910, exploitant La Clinique de l’Oreille.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») de l’ensemble des stipulations des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à l’usage du Site.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE ET SERVICES FOURNIS

2.1 Accès technique

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Le GIE CENTRE LOUVRE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu à une obligation de résultat quant à la disponibilité du Site. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure.

2.2 Nature des services

Le Site a pour vocation exclusive de fournir :

• Des informations institutionnelles et pratiques concernant La Clinique de l’Oreille (plateau technique, équipements d’imagerie IRM/Scanner, spécialités médicales, horaires, accès).
• Des contenus pédagogiques et d’information générale sur les pathologies de l’oreille, les troubles de l’audition et les bilans ORL.
• Des liens de redirection sécurisés vers des plateformes tierces pour la prise de rendez-vous médicaux (ex. Doctolib).

ARTICLE 3. AVERTISSEMENT MÉDICAL STRICT & ABSENCE DE CONSULTATION EN LIGNE

1. Avertissement de non-substitution : L’ensemble des informations, textes, schémas, articles et contenus diffusés sur le Site est rédigé à des fins strictement informatives et pédagogiques. Aucun contenu du Site ne constitue ni ne saurait être assimilé, de manière directe ou indirecte, à un acte de téléconsultation, un diagnostic médical, un conseil thérapeutique ou une prescription.
2. Nécessité de la consultation physique : Les informations disponibles sur le Site ne remplacent en aucun cas la consultation clinique individuelle réalisée en cabinet par un médecin ORL ou un professionnel de santé habilité. L’Utilisateur ne doit pas s’appuyer sur les contenus du Site pour établir un auto-diagnostic, modifier ou interrompre un traitement médical en cours.
3. Urgences médicales : Le Site n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale, d’otalgie aiguë, de vertiges invalidants soudains ou de baisse d’audition subite (surdité brusque), l’Utilisateur doit immédiatement :
   • Composer le 15 (SAMU) ou le 112 (Numéro d’urgence européen).
   • Se rendre sans délai dans le service d’urgences hospitalières le plus proche.

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS AUTEUR

4.1 Protection des contenus

L’ensemble du Site, sa structure générale, sa charte graphique, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (notamment textes, articles, marques, logos, visuels, photographies, vidéos, illustrations, icônes, bases de données, code source) sont la propriété exclusive du GIE CENTRE LOUVRE ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement consenti.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, le droit des marques et la législation relative à la protection des bases de données.

4.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite, préalable et expresse du GIE CENTRE LOUVRE est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi applicable et à la réglementation en vigueur.

À ce titre, il s’interdit expressément :

• D’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• De tenter de porter atteinte à la sécurité du Site ou des serveurs de l’hébergeur (notamment par introduction de virus, déni de service, extraction automatisée de données / scraping).
• De soumettre, via les formulaires de contact généraux du Site, des données de santé personnelles hautement confidentielles ou des dossiers médicaux complets.

En cas de manquement aux présentes CGU, le GIE CENTRE LOUVRE se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni mise en demeure.

ARTICLE 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

6.1 Exactitude des informations

Bien que les contenus du Site soient rédigés et validés avec le plus grand soin par des professionnels de santé, le GIE CENTRE LOUVRE ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’obsolescence des informations médicales publiées. La responsabilité du GIE CENTRE LOUVRE ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la mauvaise interprétation des informations contenues sur le Site.

6.2 Réseau Internet et sécurité

Le GIE CENTRE LOUVRE décline toute responsabilité en cas :

• D’interruption, de ralentissement ou d’inaccessibilité du réseau Internet.
• De dysfonctionnement technique lié à l’équipement de l’Utilisateur.
• D’attaques informatiques ou piratages informatiques subis par l’Utilisateur du fait de sa navigation sur Internet.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES ET PLATEFORMES TIERCES

Le Site peut contenir des liens hypertexte orientant l’Utilisateur vers des sites ou applications tierces (notamment vers la plateforme de prise de rendez-vous Doctolib ou des sites institutionnels de santé).

Le GIE CENTRE LOUVRE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité ou la politique de confidentialité de ces sites tiers. En conséquence, la responsabilité du GIE CENTRE LOUVRE ne saurait être engagée quant aux contenus, services ou traitements de données effectués par ces plateformes externes. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions propres à ces sites lors de leur consultation.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles recueillies sur le Site et la gestion des traceurs (cookies) sont régis par nos documents dédiés, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

• Notre Politique de Confidentialité.
• Notre politique de Gestion des Cookies.

ARTICLE 9. MODIFICATION DES CGU

Le GIE CENTRE LOUVRE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

ARTICLE 10. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 Réclamation préalable

Pour toute question, réclamation relative au fonctionnement du Site ou différend concernant les modalités administratives et de facturation, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par écrit au secrétariat de l’établissement :

• Adresse : GIE CENTRE LOUVRE – La Clinique de l’Oreille, 7 bis rue du Louvre, 75001 Paris.
• E-mail : contact@lacliniquedeloreille.com

10.2 Médiation de la consommation (Prestations non médicales)

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec d’une réclamation écrite préalable relative à des prestations de service non médicales ou à la facturation, l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’établissement :

• Médiateur : CNPM – Médiation de la Consommation
• Site Internet : [https://cnpm-mediation-consommation.eu]
• Adresse postale : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

(Note : Conformément aux dispositions légales, les actes de soins médicaux et de diagnostic délivrés par des professionnels de santé ne relèvent pas de la médiation de la consommation, mais des procédures réglementaires de conciliation ordinale auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Paris).

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français.

À défaut de résolution amiable dans les conditions prévues à l’Article 10, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.