Dernière mise à jour : Août 2026

ARTICLE 1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse : https://lacliniquedeloreille.com ci-après le « Site ») est édité par la structure exploitante de l’établissement :

• Dénomination sociale : GIE CENTRE LOUVRE
• Forme juridique : Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
• Siège social : 7 bis rue du Louvre, 75001 Paris, France
• SIREN : 953 687 910
• SIRET (siège) : 953 687 910 00026
• Immatriculation au RCS : Inscrit au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 953 687 910 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR48953687910
• Code NAF / APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
• Téléphone : 01 43 35 35 30
• Adresse e-mail : contact@lacliniquedeloreille.com
• Directeur de la Publication : Dr Michaël ELIEZER, Administrateur / Dirigeant et Co-fondateur.

ARTICLE 2. RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE & AUTORITÉS DE TUTELLE

La Clinique de l’Oreille réunit des praticiens exerçant des professions de santé réglementées au sens du Code de la santé publique (Médecins ORL, Neuroradiologues).

• Inscription ordinale : Les médecins exerçant au sein de la clinique sont inscrits au Tableau du Conseil Départemental de la Ville de Paris de l’Ordre National des Médecins.
• Directeur de la Publication : Dr Michaël ELIEZER, Neuroradiologue, inscrit au Conseil de l’Ordre des Médecins sous le N° RPPS : 10101253440.
• Règles professionnelles applicables : Code de la santé publique et Code de déontologie médicale (articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique).
• Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France — 13 rue Lhomond, 75005 Paris.

ARTICLE 3. TARIFS ET CONVENTIONNEMENT

Conformément aux articles L. 1111-3 et R. 1111-21 à R. 1111-25 du Code de la santé publique :

• Conventionnement : Les praticiens (ORL, Neuroradiologues) exerçant au sein de La Clinique de l’Oreille exercent en Secteur 2 avec dépassement d’honoraires maîtrisé ou Secteur 1 selon les actes.
• Honoraires : Les tarifs des consultations, bilans fonctionnels et actes d’imagerie médicale (IRM 3 Tesla, Scanner à comptage photonique) ainsi que les modalités de dépassement d’honoraires sont affichés dans l’établissement et communiqués préalablement à toute prise de rendez-vous.
• Télétransmission : L’établissement est équipé du système de télétransmission acceptant la Carte Vitale.

ARTICLE 4. HÉBERGEMENT DU SITE & DONNÉES DE SANTÉ (HDS)

4.1 Hébergement du site Web

Le Site internet est hébergé par :

• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 / +33 9 72 10 10 07
• Site Web : www.ovhcloud.com

4.2 Hébergement des Données de Santé à Caractère Personnel

Conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, l’ensemble des données de santé à caractère personnel recueillies lors des prises de rendez-vous ou du suivi médical est hébergé exclusivement auprès d’un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

ARTICLE 5. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Le design et la réalisation technique du Site ont été effectués par :

• Prestataires : Agence IN VIVO / Waw Grafik / Galb
• Contact : projets.invivo@gmail.com

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

Le GIE CENTRE LOUVRE garantit un niveau élevé de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

• Responsable du traitement : GIE CENTRE LOUVRE.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute demande concernant le traitement de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), vous pouvez contacter notre DPO par e-mail à contact@lacliniquedeloreille.com ou par courrier : GIE CENTRE LOUVRE – A l’attention du DPO, 7 bis rue du Louvre, 75001 Paris.
• Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 7. AVERTISSEMENT MÉDICAL & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Information non médicale individualisée : Les contenus diffusés sur le Site ont un rôle pédagogique et d’information générale. Ils ne remplacent pas une consultation médicale individuelle.
2. Urgences : Le Site ne permet pas le traitement des urgences vitales. En cas de surdité subite ou de dégradation rapide, contactez le 15 (SAMU), le 112 ou présentez-vous dans un service d’urgence.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site (structure, visuels, textes, logos, marques) est la propriété exclusive du GIE CENTRE LOUVRE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sans autorisation expresse est interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu relatif aux prestations de services non médicales ou à la facturation, le patient peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

• Organisme : CNPM – Médiation de la Consommation
• Site Internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
• Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

Le présent Site est régie par la législation française. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.